Entreprise Toitures Boyer à Saint-Michel: un recours collectif autorisé contre Pages Jaunes

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Par Marc-André Couillard
Entreprise Toitures Boyer à Saint-Michel: un recours collectif autorisé contre Pages Jaunes
Toutes les personnes physiques ou morales, qui ont été facturées par Pages Jaunes depuis le 8 juin 2015, après avoir demandé la résiliation du contrat, font automatiquement partie du groupe de réclamants. (Photo : Coup d'œil - Archives)

JUSTICE – Une action collective contre Pages Jaunes a récemment été autorisée par le juge André Prévost de la Cour supérieure du Québec, à la suite d’un recours exercé par l’entreprise Toitures Boyer, de Saint-Michel. Cette action collective pourrait toucher jusqu’à 3000 personnes et entreprises et atteindre quelque 30 M$, estime l’avocat de Toitures Boyer, Me Jean-Philippe Caron, du cabinet CaLex Légal.  

Ce recours concerne toutes les personnes physiques ou morales, qui ont été facturées par Pages Jaunes depuis le 8 juin 2015, après avoir demandé la résiliation du contrat, font partie du groupe de réclamants.

Le Code civil permet de résilier unilatéralement un contrat, ce que le contrat de Pages Jaunes interdit, selon Me Caron.

Le recours réclame que ces contrats soient annulés, que les sommes soient remboursées et qu’un montant de 5000 $ en dommages-intérêts soit versé à chaque personne ou entreprise lésée.

Cause

En novembre 2016, Toitures Boyer a signé un contrat de services publicitaires avec Pages Jaunes pour un terme de six mois débutant le 1er mars 2017, au coût de 8250 $ par mois.

Le 30 mars 2017, Toitures Boyer demande l’arrêt des services et la résiliation du contrat, ce que Pages Jaunes lui refuse.

Malgré ce refus, l’entreprise de Saint-Michel a payé les mensualités de mars et d’avril, avant de cesser de payer ses mensualités.

En décembre 2017, Toitures Boyer est mise en demeure par Pages Jaunes qui lui réclame la somme de 45 853,05 $, qui correspond à ce qui restait à payer au contrat.

Selon Pages Jaunes, une des clauses de son contrat stipulait que Toitures Boyer renonçait à son droit de résiliation unilatéral. Toitures Boyer prétend plutôt que cette renonciation ne s’est pas faite en toute connaissance de cause et que cette clause de non-résiliation est abusive.

Pour obtenir plus d’information au sujet de ce recours, il suffit de visiter le site Internet www.collectifpj.ca.

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