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Châteauguay-Lacolle: un sénateur propose d’adopter une loi pour changer le nom de la circonscription

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Par Marc-André Couillard
Châteauguay-Lacolle: un sénateur propose d’adopter une loi pour changer le nom de la circonscription
Le sénateur indépendant Pierre J. Dalphond. (Photo : gracieuseté)

ACTUALITÉ – Le sénateur indépendant Pierre J. Dalphond, qui représente la division de De Lorimier, a déposé le projet de loi S-213, qui vise à changer le nom de la circonscription électorale de Châteauguay – Lacolle pour adopter celui de Châteauguay – Les Jardins-de-Napierville.

«Ce court projet de loi vise à accomplir deux objectifs, précise M. Dalphond. D’abord, il corrige une erreur commise par la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le Québec en 2013 et dénoncée depuis par les citoyens de la région, notamment ceux de Lacolle et de Saint-Bernard-de-Lacolle.»

En effet, la circonscription porte le nom de Lacolle, alors que cette municipalité n’en fait pas partie. Le comté de Châteauguay-Lacolle englobe plutôt la municipalité voisine de Saint-Bernard-de-Lacolle. Il couvre notamment neuf des onze municipalités qui se trouvent sur le territoire de la MRC des Jardins-de-Napierville, à l’exception du village et du canton de Hemmingford, d’où la proposition de le renommer Châteauguay – Les Jardins-de-Napierville.

«Ensuite, le projet de loi donne suite à la volonté de la Chambre des communes qui a adopté, en 2018, un projet de loi au même effet, déposé par la députée Brenda Shanahan en 2017, poursuit M. Dalphond. Malheureusement, ce projet de loi est mort au feuilleton du Sénat avant l’élection fédérale de 2019.»

Ce dernier propose donc que le Sénat termine le travail interrompu en adoptant rapidement ce projet de loi.

Projet de loi

Ce projet de loi a été déposé au Sénat le 6 février et sa deuxième lecture a été entamée le 10 mars, la veille de la déclaration de la pandémie par l’Organisation mondiale de la santé, explique Anushua Nag, avocate et conseillère aux affaires parlementaires au bureau de M. Dalphond.

«Depuis, toute la concentration des parlementaires, y compris celle du sénateur Dalphond, a été sur les mesures d’aide et cela continuera à être le cas au cours des prochaines semaines (comme il se doit), dit-elle. Lorsque les activités ordinaires du Parlement reprendront, le projet de loi devra être envoyé à un comité du Sénat pour étude, puis troisième lecture et renvoi à la Chambre des communes, où il devra passer à travers les mêmes étapes (première lecture, deuxième lecture, comité puis troisième lecture). Dans les circonstances, il m’est impossible de vous indiquer à quel moment exactement le projet de loi pourra être adopté.»

Le sénateur Dalphond

Le sénateur Pierre J. Dalphond a été nommé au Sénat en juin 2018 et est membre du Groupe des sénateurs indépendants.

Il est représentant de la division sénatoriale de De Lorimier qui comprend notamment Saint-Jean-sur-Richelieu, Lacolle, Saint-Bernard-de-Lacolle, la MRC des Jardins-de-Napierville, Havelock, Saint-Valentin et Saint Saint-Paul-de-l’Île-aux-Noix.

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