Commission scolaire des Grandes-Seigneuries: la taxe scolaire en baisse de 11,1 %
ACTUALITÉ – Les contribuables du territoire de la Commission scolaire des Grandes-Seigneuries (CSDGS) seront heureux d’apprendre que leur compte de taxe scolaire pour l’année 2019-2020 sera réduit 11,1 % par rapport à l’année 2018-2019.
Cette baisse découle de l’adoption d’une loi par l’Assemblée nationale, au mois d’avril, qui visait à instaurer un taux unique de taxation.
À la CSDGS, le taux de la taxe scolaire est donc passé 0,17832 $ par 100 $ d’évaluation foncière en 2018-2019, à 0,15852 $ par 100 $ d’évaluation foncière, une baisse de 11,1 %.
De plus, le premier 25 000 $ d’évaluation de la valeur imposable de la propriété est exempté de taxe. Cette mesure a été instaurée en 2018-2019.
À titre d’exemple, pour une maison dont l’évaluation est de 300 000 $, on retranche le premier 25 000 $, ce qui signifie que la taxe scolaire s’applique sur une valeur de 275 000 $. Dans ce scénario, le propriétaire a payé une taxe scolaire de 490,38 $, en 2018-2019. Avec la réduction de 11,1 % du taux de la taxe en 2019-2020, son compte de taxe sera de 435,93 $, ce qui représente une économie de 54,45 $.
«Pour l’année scolaire 2019-2020, la baisse du taux de taxe et le maintien de l’exemption sur le premier 25 000 $ d’évaluation taxable seront entièrement compensés par la subvention d’équilibre fiscal du ministère de l’Éducation, précise Marie-Louise Kerneïs, présidente du conseil des commissaires de la CSDGS. Il sera donc possible d’assurer le financement des besoins de la CSDGS et de ses établissements. Nos élèves, jeunes et adultes, continueront d’avoir les mêmes moyens mis à leur disposition afin de persévérer et de réussir au sein de nos établissements.»
Paiement
Les comptes de taxe de la CSDGS ont déjà été postés. Les propriétaires doivent les recevoir à la mi-juillet.
Les dates de versements sont le 9 août et le 1er novembre.
À quoi sert la taxe scolaire
À la CSDGS, la taxe scolaire et la subvention d’équilibre, qui est versée par le ministère de l’Éducation pour compenser la baisse du taux de la taxe scolaire, représente 19,3 % de son budget, pour l’année 2019-2020.
Ces sommes financent notamment 58 % du coût du transport scolaire, les dépenses relatives aux 63 bâtiments de la CSDGS, une partie du soutien aux activités éducatives, la gestion administrative de la CSDGS (conseil des commissaires et comités, direction générale, perfectionnement des membres du personnel, etc.) et la gestion des 55 écoles et centres de formation (direction, membres du personnel de soutien administratif, imprimerie, et reprographie d’enseignement.