Demandeurs d’asile sur le chemin Roxham: les résidents du secteur seront indemnisés

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Par Marc-André Couillard
Demandeurs d’asile sur le chemin Roxham: les résidents du secteur seront indemnisés
Selon les statistiques du gouvernement canadien, du 1er janvier 2017 au 30 novembre 2018, pas moins de 36 112 demandeurs d'asile ont été interceptés par la GRC, au Québec. Le chemin Roxham est la porte d'entrée de la presque totalité de ces passages irréguliers. (Photo : Coup d'œil - Archives)

ACTUALITÉ – Le gouvernement du Canada offre une compensation allant jusqu’à 25 000 $ par résidence située à proximité du chemin Roxham. Cette somme est versée dans le but d’indemniser les citoyens qui sont victimes de nuisances causées par les activités des services de l’ordre, depuis que des demandeurs d’asile ont commencé à affluer à la frontière, en avril 2017.

Dans une lettre qui leur a été adressée le 22 novembre, ces citoyens de Saint-Bernard-de-Lacolle se sont fait offrir une compensation unique variant entre 2500 $, 10 000 $ et 25 000 $, en fonction de la zone qu’ils habitent. Ces sommes ne sont pas imposables.

«Ainsi, la circulation et le bruit ont augmenté, dans une mesure variable, dans le secteur situé entre la fin du rang Roxham et le bureau d’entrée officielle à Lacolle, peut-on lire dans cette lettre dont Coup d’œil a obtenu copie. Le gouvernement du Canada reconnaît les perturbations reliées à cette activité et a décidé de verser une compensation financière aux ménages touchés dans ce secteur.»

Au total, 43 résidences sont admissibles à cette compensation, indique Patrick Tanguy, sous-ministre adjoint du secteur de la gestion des urgences et des programmes, au ministère de la Sécurité publique du Canada, qui a accordé une entrevue au Coup d’œil. Parmi ces citoyens, 41 ont confirmé avoir reçu la documentation.

«Au niveau légal, on ne reconnait aucune responsabilité, précise M. Tanguy. Il y a des opérations qui ont lieu dans cette zone et on doit mener ces opérations, mais on reconnait qu’il y a un désagrément.»

Zones

Le secteur visé par ces compensations a été délimité en trois zones par le gouvernement. La zone A, qui est la plus touchée par les activités de contrôle de la frontière, est située sur le chemin Roxham, entre la frontière et le chemin Fisher. Les résidents de ce secteur sont admissibles à une compensation de 25 000 $.

Les citoyens qui habitent dans la zone B ont droit à une somme de 10 000 $. Cette zone se trouve sur le chemin Roxham, entre le chemin Fisher et la montée Glass.

La zone C comprend tout le corridor de la montée Glass, entre le chemin Roxham et l’autoroute 15, ainsi que le chemin Ridge, entre la montée Glass et le poste frontalier de Saint-Bernard-de-Lacolle. Les résidents de ce secteur ont droit à une somme de 2500 $.

M. Tanguy admet que cette offre du gouvernement est faite dans un contexte ou des citoyens cherchaient à se faire dédommager. Ainsi, pour établir ces montants, le gouvernement fédéral a consulté la jurisprudence.

«On a regardé au niveau des recours collectifs portant sur les opérations de sablières, de carrières ou de mines, où des citoyens ont été affectés par ça», dit M. Tanguy.

Les citoyens souhaitaient qu’on puisse reconnaître ce désagrément.

Patrick Tanguy, sous-ministre adjoint à Sécurité publique Canada

Quittance

Pour recevoir ces compensations, les citoyens doivent d’abord signer une quittance finale qui protège le gouvernement contre toute poursuite future, «… qui pourraient être intentées en raison d’inconvénients ou de perturbations de tout type découlant de la réponse du Canada aux activités transfrontalières accrues dans les environs de la Résidence, lesquelles ont commencé en avril 2017 et sont toujours en cours», peut-on lire dans le document.

M.Tanguy précise que cette quittance n’empêche pas ces citoyens de réclamer des indemnités au gouvernement pour d’éventuels dommages aux biens ou lésions corporelles dont ils seraient victimes et qui découleraient des activités à la frontière.

Le formulaire et les documents à fournir doivent être transmis à Sécurité publique Canada d’ici au 31 décembre 2018.

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