Commission scolaire des Hautes-Rivières: le compte de taxe scolaire en baisse de 14,4 %
ACTUALITÉ – Le compte de taxe scolaire de la Commission scolaire des Hautes-Rivières est en baisse d’environ 14,4 % pour se situer à 0,15261 $ par 100 $ d’évaluation. Il s’agit d’une étape transitoire pour ramener ce taux à 0,10 $ par 100 $, partout au Québec.
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Pour une maison évaluée à 250 000 $, le compte de taxe devrait se situer à 343 $, pour l’année 2019-2020.
La Commission scolaire perd ainsi des revenus de taxe totalisant 3,1 M$. Il est prévu que le ministère de l’Éducation compense ce manque à gagner.
Les revenus de la taxe scolaire représentent maintenant 10 % de son budget, comparativement à 12 % en 2018-2019. La taxe scolaire a déjà représenté 20 % des revenus de la Commission scolaire.
Réduction
Depuis le début de la décennie, les gouvernements ne s’étaient pas gênés pour utiliser la taxe scolaire pour se financer indirectement. En 2018, le gouvernement libéral a entrepris de la réduire significativement. Cette mesure visait à atténuer la disparité dans la taxation scolaire au Québec. Pour une maison de même valeur, des contribuables pouvaient payer jusqu’à trois fois plus que dans la commission scolaire la moins gourmande.
Deux mesures ont été mises en place. Une première a établi une exemption de taxe sur la première tranche de 25 000 $ en valeur foncière. La deuxième a fixé un taux uniformisé à l’échelle des régions administratives. À la Commission scolaire des Hautes-Rivière, le taux est ainsi passé de 0,26578 $ à 0,17832 $ par 100 $ d’évaluation. La baisse du taux de taxe a été de 32 %.
En tenant compte de l’exemption des premiers 25 000 $, le compte du contribuable a baissé de 40 %, pour une maison de 250 000 $ (en excluant les facteurs d’uniformisation). La facture est passée de 669 $ à 401 $.
Pour la Coalition avenir Québec, c’était encore insuffisant. Dans son mandat, le gouvernement vise à ramener la taxe scolaire à un taux unique à l’échelle du Québec, soit celui de 0,10 $ en vigueur à la Commission scolaire des Laurentides.
Versements
Les comptes de taxe ont déjà été postés. Ils sont payables en un versement si le compte est de moins de 300 $. Il est possible de payer en deux versements pour les comptes de 300 $ et plus. Les dates d’échéance des versements sont le 12 août et le 12 novembre.