Manquements à l’éthique à Lacolle: remboursement de salaire réclamé à l’ex-maire Béliveau

MUNICIPAL – L’ex-maire de Lacolle, Roland-Luc Béliveau, est prêt à rembourser une somme de 114$ pour des repas qu’il s’est fait payer par la municipalité alors qu’il n’était pas dans l’exercice de ses fonctions. Cependant, il n’est pas disposé à remettre sa rémunération de maire pour chaque journée au cours de laquelle il est reconnu avoir commis des manquements au Code d’éthique et de déontologie des élus de la municipalité.

Les manquements remontent aux années 2014 et 2015. Ils concernent le remboursement du coût de repas lors d’activités qui n’étaient pas reliées à l’exercice de ses fonctions. De plus, l’ancien maire a porté au compte de la municipalité divers achats de biens sans avoir été autorisé à effectuer la dépense.

Une audition sur la sanction a eu lieu le 1er février devant le juge administratif Thierry Usclat, vice-président de la Commission municipale du Québec.

Manquements

Avant d’entendre les représentations sur la sanction, le juge a passé en revue la preuve et retenu 18 actes dérogatoires sur 32 manquements allégués par un citoyen.

Il a examiné si chaque dépense reprochée avait été effectuée dans l’exercice des fonctions de maire ou encore si M. Béliveau avait été autorisé à effectuer les déboursés.

À titre d’exemple, M. Béliveau a procédé à l’achat de bottes pour deux employés municipaux, au coût de 206$, chez Walmart. La preuve démontre que les employés n’avaient jamais demandé de bottes et qu’ils ne les ont jamais portées.

Le juge conclut qu’il n’est pas du ressort d’un maire d’effectuer un tel achat. «Même si la preuve ne permet pas à la Commission de conclure que ces bottes ont été utilisées à des fins personnelles par M. Béliveau, celui-ci entretient par son comportement l’ambiguïté et s’ingère dans les fonctions qui ne sont pas les siennes. Il a outrepassé les limites de ses fonctions en agissant ainsi.»

La Commission rappelle aussi qu’un maire n’est pas un employé municipal. Le 16 août 2014, l’ancien maire a payé son repas avec la carte de crédit du DG. Il justifie la dépense en disant s’être rendu un samedi, à Napierville et Sainte-Martine, récupérer deux tondeuses achetées par la municipalité. La Commission retient le manquement reproché parce qu’elle considère qu’il n’était pas dans l’exercice de fonctions d’un maire.

À d’autres reprises, M. Béliveau a effectué de son propre chef des achats de matériaux. Le juge évalue que cette façon de faire est dommageable pour la municipalité.

Sanction

La procureure indépendante de la Commission, Me Julie D’Aragon, demande que M. Béliveau rembourse les repas payés avec la carte de crédit de la municipalité pour toutes les fois où il n’agissait pas dans le cadre de ses fonctions.

Elle recommande aussi qu’il soit obligé de remettre près de 800$ de sa rémunération pour chaque journée au cours de laquelle il a commis un manquement à l’éthique. Le remboursement du salaire est suggéré faute de pouvoir suspendre de ses fonctions M. Béliveau qui ne siège plus au conseil municipal.

Réprimande

Me Marc Lalonde, l’avocat de M. Béliveau, plaide que son client en était à son premier mandat comme maire et il souligne le flottement qui régnait dans l’administration municipale à Lacolle où se sont succédé les directeurs généraux.

«Ce n’est pas pour se rendre intéressant et à son avantage qu’il s’est impliqué ainsi», a dit l’avocat en ajoutant que son client croyait, à tort ou à raison, qu’il agissait dans l’intérêt de la municipalité et qu’il ne s’est jamais caché de ses gestes.

Me Lalonde pense que la Commission municipale n’a pas compétence pour ordonner le remboursement de la rémunération. Il évoque plutôt la possibilité d’une réprimande.

M. Béliveau est considéré comme n’ayant pas fait l’objet de sanction antérieure. La demande d’enquête avait été déposée avant sa suspension de 30 jours imposée l’automne dernier pour d’autres manquements.