Un résident de Saint-Édouard condamné à trois ans de prison pour production de cannabis
<!– /* Font Definitions */ @font-face {font-family:Batang; panose-1:2 3 6 0 0 1 1 1 1 1; mso-font-alt:??; mso-font-charset:129; mso-generic-font-family:auto; mso-font-format:other; mso-font-pitch:fixed; mso-font-signature:1 151388160 16 0 524288 0;} @font-face {font-family:"Cambria Math"; panose-1:2 4 5 3 5 4 6 3 2 4; mso-font-charset:1; mso-generic-font-family:roman; mso-font-format:other; mso-font-pitch:variable; mso-font-signature:0 0 0 0 0 0;} @font-face {font-family:Verdana; panose-1:2 11 6 4 3 5 4 4 2 4; mso-font-charset:0; mso-generic-font-family:swiss; mso-font-pitch:variable; mso-font-signature:-1593833729 1073750107 16 0 415 0;} @font-face {font-family:"\@Batang"; panose-1:2 3 6 0 0 1 1 1 1 1; mso-font-charset:129; mso-generic-font-family:roman; mso-font-pitch:variable; mso-font-signature:-1342176593 1775729915 48 0 524447 0;} /* Style Definitions */ p.MsoNormal, li.MsoNormal, div.MsoNormal {mso-style-unhide:no; mso-style-qformat:yes; mso-style-parent:""; margin:0cm; margin-bottom:.0001pt; mso-pagination:widow-orphan; font-size:12.0pt; font-family:"Times New Roman",serif; mso-fareast-font-family:Batang;} .MsoChpDefault {mso-style-type:export-only; mso-default-props:yes; font-family:"Calibri",sans-serif; mso-ascii-font-family:Calibri; mso-ascii-theme-font:minor-latin; mso-fareast-font-family:Batang; mso-hansi-font-family:Calibri; mso-hansi-theme-font:minor-latin; mso-bidi-font-family:"Times New Roman"; mso-bidi-theme-font:minor-bidi; mso-fareast-language:EN-US;} .MsoPapDefault {mso-style-type:export-only; margin-bottom:10.0pt; line-height:115%;} @page WordSection1 {size:612.0pt 792.0pt; margin:72.0pt 90.0pt 72.0pt 90.0pt; mso-header-margin:36.0pt; mso-footer-margin:36.0pt; mso-paper-source:0;} div.WordSection1 {page:WordSection1;} –> Antonio D’Amico, 64 ans, a écopé vendredi d’une peine de trois ans de prison pour production de cannabis, possession de drogue pour en faire le trafic, vol d’électricité et avoir porté une arme dans un dessein dangereux.
Détenu depuis le 20 juillet 2016, le juge Luc Poirier de la Cour du Québec a soustrait 15 mois de détention provisoire à la sentence, ce qui laisse 21 mois de prison à purger à l’accusé.
Lors de l’opération policière menée à sa résidence du rang des Sloan à Saint-Édouard, D’Amico avait été blessé par balle au thorax par un membre du Groupe tactique d’intervention (GTI) de la Sûreté du Québec. Il a été hospitalisé plusieurs semaines avant de pouvoir comparaître devant le tribunal.
Intervention
En juin 2016, les policiers de la SQ du poste de la MRC des Jardins-de-Napierville obtenaient des informations sur la présence d’une plantation de cannabis chez D’Amico. Ils obtenaient un mandat les autorisant à déployer le GTI pour vérifier les installations et la douzaine de bâtiments sur la propriété.
La police avait l’information que des gens armés surveillaient les serres dans lesquelles poussaient les plants de cannabis. Le 20 juillet, à l’aube, un individu qui surveillait les lieux a observé des mouvements par les caméras de surveillance. Il a réveillé d’Amico qui est sorti de la maison avec un pistolet Luger à la main.
Selon l’enquête menée par le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI), l’accusé a pointé l’arme en direction des policiers. Vendredi, au moment de l’enregistrement des plaidoyers de culpabilité par l’accusé, la Couronne a demandé l’arrêt des procédures concernant l’accusation d’avoir braqué une arme à feu et D’Amico a reconnu avoir été en possession de l’arme dans un dessein dangereux. Il avait un permis pour l’arme, a précisé l’avocat de la défense, M<V>e<V> Vincent Massignani.
Plantation
Lors de l’enquête sur remise en liberté tenue en novembre, D’Amico avait témoigné avoir toujours été horticulteur. Il produisait des fleurs pour des commerces à grande surface.
Un membre de sa famille a indiqué qu’il y avait 39 serres sur le terrain et que des caméras avaient été installées parce qu’il y avait eu plusieurs vols.
Le juge Éric Simard de la Cour du Québec s’était questionné sur la réaction de l’accusé de se munir de son arme et sortir de la maison plutôt que d’appeler la police après avoir été averti de la présence de personnes le matin du 20 juillet.
Selon la preuve dévoilée à l’enquête, sept serres servaient à la culture du cannabis. Il avait alors été dit que 2800 plants de cannabis, 175 livres de cannabis en vrac et 131 boutures avaient été découverts. Une somme de 3000$ en argent avait aussi été saisie.
Pour le juge ayant entendu l’enquête sur caution, il était impensable qu’il n’y ait pas d’organisation pour distribuer une telle quantité de drogue.
Au moment du prononcé de la peine, le procureur de la Couronne a dit que l’absence d’antécédents judiciaires de l’accusé, la reconnaissance de sa culpabilité, son âge, mais aussi l’ampleur de la production amenaient les avocats à suggérer une peine totalisant trois ans de détention.