La commissaire à l’éthique enquêtera sur le ministre Simon Jolin-Barrette

QUÉBEC — La commissaire à l’éthique de l’Assemblée nationale, Ariane Mignolet, ouvre une enquête sur le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette. 

L’investigation concerne la nomination de Charles-Olivier Gosselin comme juge à la Cour du Québec par le ministre Jolin-Barrette, alors que les deux hommes sont amis. 

«Nous réitérons que le processus, qui est strictement encadré par la Loi sur les tribunaux judiciaires et par le Règlement sur la procédure de sélection des candidats à la fonction de juge, a été suivi et respecté en tout point. La commissaire à l’éthique et à la déontologie peut compter sur mon entière collaboration», a indiqué le ministre par écrit. 

C’est le député libéral de Nelligan, Monsef Derraji, qui a fait la demande à la commissaire à l’éthique. Dans sa requête, il indique que la nomination du juge Gosselin «soulève des questions de nature éthique quant au rôle du ministre dans la phase finale du processus de nomination».

«La lumière doit être faite. C’est une question de transparence envers la population. Il ne faut pas qu’elle perde confiance dans notre système de justice. (…) C’est très grave ce qui s’est passé», a-t-il soutenu en entrevue avec La Presse Canadienne.

C’est «Le Soleil» qui a révélé les liens d’amitié entre les deux hommes. Le quotidien indique notamment que Simon Jolin-Barrette, alors député de Borduas, a célébré le mariage de Charles-Olivier Gosselin et de sa conjointe au Domaine Cataraqui de Sillery devant plusieurs dizaines d’invités, le 15 mai 2015. 

Simon Jolin-Barrette a confirmé que M. Gosselin était bel et bien son ami. Le ministre de la Justice est embourbé dans cette controverse depuis vendredi.

Samedi, il a affirmé qu’il était «pleinement conscient» que la nomination de son ami à un poste de juge «allait avoir nécessairement une résonance». Malgré cela, il n’a pas averti ni le premier ministre ni le conseil des ministres.

Rien n’oblige actuellement le ministre à déclarer son conflit d’intérêts. Mais M. Jolin-Barrette a dit qu’il était prêt à amender le règlement actuel pour contraindre le ministre à divulguer tout conflit d’intérêts avant de procéder à la nomination d’un magistrat.

Le ministre a également indiqué que si c’était à refaire, il déclarerait son conflit d’intérêts au conseil des ministres.

Rappelons que c’est un comité indépendant qui propose une liste d’un maximum de trois noms au ministre après un avis de candidature. Par la suite, le ministre propose un candidat au conseil des ministres qui ne fait qu’entériner le choix.