Le Nouveau-Brunswick détient 41 M $ de dépôts de garantie des locataires

FREDERICTON — Le gouvernement du Nouveau-Brunswick a accumulé près de 41 millions $ en dépôts de garantie recueillis auprès des locataires résidentiels, dans le cadre d’une pratique unique au Canada — et qui, selon certains, devrait changer.

Le dernier rapport annuel de Service Nouveau-Brunswick montre que ces dépôts de garantie déposés en fiducie s’élevaient à 40,9 millions $ pour l’exercice 2021-2022, contre 36,4 millions $ un an plus tôt. 

Ces chiffres ne permettent pas de déterminer quelle part du total provenait de personnes qui avaient déménagé et qui auraient eu le droit de récupérer leur dépôt.

En vertu de la loi provinciale, un propriétaire peut exiger un dépôt de garantie, pouvant aller jusqu’à un mois de loyer, pour couvrir d’éventuels dommages causés par le locataire. Des modifications introduites en 1983 stipulent que le gouvernement superviserait ces dépôts, mis en fiducie.

Mais Nichola Taylor, présidente de la section néo-brunswickoise du groupe de défense des droits des locataires ACORN, estime que le processus de récupération du dépôt de garantie par le locataire est trop compliqué. 

Le gouvernement du Nouveau-Brunswick se trouve donc à conserver plusieurs de ces dépôts, ce qui pourrait expliquer le gonflement des sommes dans les coffres de la province, selon Mme Taylor.

«À quoi le dépensent-ils, cet argent? Certainement pas pour améliorer la situation du logement, a-t-elle déclaré. On pourrait croire que tout cet argent stocké devrait être réaffecté au logement pour aider les locataires et réduire la crise du logement abordable dans laquelle nous nous trouvons actuellement?»

Mme Taylor explique que lorsqu’une personne met fin à son bail, elle doit remplir un formulaire demandant le remboursement de son dépôt de garantie à Service Nouveau-Brunswick. Le propriétaire dispose alors d’une semaine pour décider du montant qui sera retenu pour couvrir d’éventuels dommages au logement. En cas de litige, l’affaire est portée devant le Tribunal sur la location de locaux d’habitation.

L’année dernière, Mme Taylor et sa famille ont vécu le «parcours du combattant» après avoir déménagé. Après des aller-retour au Tribunal sur la location de locaux d’habitation, il lui a fallu plus de deux mois pour récupérer son dépôt, dit-elle. «C’est juste un très long processus qui n’est pas nécessaire, et ça vous cause beaucoup de stress.»

Les démarches sont particulièrement lourdes pour les personnes âgées, les nouveaux arrivants, ceux qui ne sont pas parfaitement au courant des règles et les personnes à revenu fixe, qui dépendent de ce remboursement, a déclaré Mme Taylor.

Jennifer Vienneau, porte-parole de Service Nouveau-Brunswick, a déclaré que l’argent ainsi collecté va dans les comptes consolidés de la province. Il n’y a pas de données disponibles sur les revenus d’intérêts que la province gagne là-dessus. 

Une enquête menée par La Presse Canadienne a montré que le Nouveau-Brunswick est la seule province où le gouvernement détient les dépôts de garantie des locataires. Plusieurs provinces obligent même le propriétaire à redonner au locataire les revenus d’intérêts sur le dépôt de garantie.

Megan Mitton, porte-parole en matière de logement pour le Parti vert du Nouveau-Brunswick, a qualifié de «bizarre» ce système, qui «devrait être plus clair et aider les gens à récupérer leurs dépôts de garantie». 

«L’autre chose, c’est qu’en ce moment, le gouvernement utilise l’argent des locataires comme un investissement, essentiellement, pour le profit du gouvernement. Ils doivent rembourser les intérêts des gens, qui leur reviennent de droit.»