Nomination des juges: Jolin-Barrette est prêt à changer les règles
QUÉBEC — Empêtré depuis quelques jours dans une controverse après avoir nommé un de ses amis juge, le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, se montre ouvert à changer les règles.
En mêlée de presse dimanche matin au congrès de la CAQ à Sherbrooke, il a dit que si c’était à refaire, il déclarerait son conflit d’intérêts au conseil des ministres, ce qu’il n’a pas fait quand il a nommé au début de mai son ami Charles-Olivier Gosselin juge à la Cour du Québec.
Rien n’oblige actuellement le ministre à déclarer son conflit d’intérêts. Mais M. Jolin-Barrette a dit qu’il était prêt à amender le règlement actuel pour contraindre le ministre à divulguer tout conflit d’intérêts avant de procéder à la nomination d’un magistrat.
«Est-ce que le règlement devrait être modifié pour prévoir cela? Moi, je suis ouvert à modifier le règlement pour ajouter une disposition comme celle-ci, pour faire en sorte de clarifier les choses.»
Rappelons que c’est un comité indépendant qui propose une liste d’un maximum de trois noms au ministre après un avis de candidature. Par la suite, le ministre propose un candidat au conseil des ministres qui ne fait qu’entériner le choix.
Le ministre a aussi dû justifier l’annulation de cinq appels de candidatures au poste de juges depuis 2020.
Il a dit que c’était dans «l’intérêt de la justice», comme l’invoque le règlement, d’émettre un deuxième avis de candidature pour ces postes à combler.
Le premier ministre François Legault a tenu à défendre son ministre pour ses décisions.
«Je ne vois pas le travail du ministre comme quelqu’un qui estampille la décision à tout coup. Ça peut arriver qu’il évalue que ces personnes ne sont pas idéales pour la fonction.»
Un deuxième appel de candidatures à Val-d’Or et à Sept-Îles a d’ailleurs suscité la grogne dans les milieux judiciaires, selon ce qu’a rapporté La Presse+.
M. Jolin-Barrette a dit comprendre que les gens de la Côte-Nord soient déçus de la nomination d’un juge issu de la Montérégie et non du district judiciaire de Mingan.
Cependant, il a rappelé que le juge avait l’obligation de s’établir dans le district et non seulement d’y séjourner par intermittence.