Divorce au Québec pour un couple marié à l’étranger : est-ce possible ?

Lorsqu’ils répondent aux exigences de la Loi sur le divorce canadienne, les couples qui se sont mariés au Québec peuvent entamer des procédures de divorce. Mais est-ce possible pour un couple marié à l’étranger de demander le divorce au Québec ? Voici ce que vous devez savoir si votre mariage a été célébré à l’étranger, et que maintenant vous souhaitez divorcer au Canada.

Qui peut entamer des procédures de divorce au Québec ?

La Loi sur le divorce canadienne stipule que seulement trois motifs de divorce sont reconnus, et ce, pour tous les couples, qu’ils se soient mariés ici ou à l’étranger :

– La séparation des conjoints depuis au moins 1 an ;

– L’adultère ;

– La cruauté physique ou mentale.

Divorce au Québec pour un couple marié à l’étranger : est-ce possible ?

Les couples qui se sont mariés à l’étranger peuvent entamer des procédures de divorce au Québec s’ils rencontrent les exigences de la Loi sur le divorce canadienne, donc s’ils respectent un des 3 motifs ci-haut mentionnés. Cependant, une exigence s’ajoute : il est obligatoire qu’un des conjoints réside de façon habituelle au Québec depuis au moins un an.

Qu’en est-il du régime matrimonial, du patrimoine familial et de la pension alimentaire ?

Le tribunal québécois respectera le régime matrimonial auquel a souscrit le couple lors de son mariage à l’étranger. Cependant, dans le cas où le couple n’a pas de contrat de mariage, le tribunal devra appliquer les lois en vigueur dans le pays où a été officialisée l’union.

En ce qui a trait au patrimoine familial, le Québec appliquera la réglementation canadienne concernant le partage des biens. Si un conflit se présente entre les règles du régime matrimonial et celles du patrimoine familial, le tribunal devra alors appliquer les règles de conflit de loi entre les lois étrangères et celles du Québec.

Les couples qui se sont mariés à l’étranger et qui demandent le divorce au Canada sont également soumis aux obligations alimentaires envers les enfants, ainsi qu’entre époux, telles que prévues par la Loi sur le divorce.

Est-ce que le Québec reconnait un divorce à l’étranger ?

Si certains critères sont respectés, le Québec reconnaitra le divorce à l’étranger d’un ex-conjoint vivant maintenant dans la province. Parmi ces critères, on retrouve l’obligation pour un des conjoints d’avoir habité de manière habituelle au Québec ou au Canada pendant une période d’au moins un an, et ce, avant le dépôt de la demande. Le divorce doit également avoir été fait selon les lois de ce pays.

Comme vous pouvez le constater, une bonne majorité de couples mariés à l’étranger peuvent obtenir un divorce maintenant qu’ils vivent au Canada. Comme tous les couples mariés ici-même, les couples qui se sont mariés hors du Canada, et qui souhaitent faire une demande de divorce au Québec, devraient fortement considérer de faire appel à un avocat en droit de la famille qui pourra les guider dans le processus complexe que peut représenter un divorce.