Des réserves sur un amendement de la MRC

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Par Gilles Berube
Des réserves sur un amendement de la MRC

Le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire du Québec (MAMROT) émet des réserves face au récent amendement que la MRC du Haut-Richelieu veut apporter à son schéma d’aménagement. On y perçoit un impact collatéral du nouveau schéma d’aménagement métropolitain. En décembre dernier, la MRC a adopté un règlement pour modifier son schéma d’aménagement. Le schéma, c’est en quelque sorte le plan d’urbanisme régional. Les plans d’urbanisme locaux peuvent être plus sévères et plus précis, mais ils doivent au moins respecter le schéma régional. Celui-ci contient des dispositions sur des zones d’intérêt régional comme les zones inondables et les zones industrielles. La MRC du Haut-Richelieu y a aussi inscrit des normes minimales relatives aux éoliennes, un dossier qui a suscité tout un débat avec le projet de Saint-Valentin qui a finalement été abandonné. Trois sujets Les changements apportés par l’amendement (règlement 474 de la MRC) portent justement sur ces trois sujets. Dans un cas, un propriétaire riverain a démontré que son terrain est au-dessus du niveau des inondations. Sa propriété est retirée de la zone inondable. Une autre modification porte sur les éoliennes. La MRC remplace la notion un peu floue «d’aire d’influence» par de nouvelles règles. Les municipalités devront soumettre les projets éoliens au processus des règlements sur les usages conditionnels et sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale. Zone industrielle C’est la troisième modification introduite par le règlement 474 qui accroche. Celle-ci consiste à réduire la zone industrielle au nord de la propriété de Rheinmetall Canada (ex-Oerlikon), le long du boulevard du Séminaire, à Saint-Jean-sur-Richelieu. Cette réduction se fera au profit de l’agrandissement d’une zone résidentielle. Pour entrer en vigueur, le règlement doit obligatoirement recevoir l’approbation du ministère des Affaires municipales. Une disposition de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme permet cependant à une MRC d’obtenir un «avis préliminaire» sur les modifications qu’elle souhaite apporter à son schéma, explique Caroline Roberge, urbaniste à la MRC du Haut-Richelieu. Elle a ainsi une idée de la perception de son règlement au ministère. Laurent Lessard Dans un avis daté du 20 février dernier, le ministre Laurent Lessard commente que le règlement proposé ne justifie pas suffisamment le changement d’affectation. Il demande donc à la MRC d’étayer son argumentaire pour démontrer les besoins d’espaces industriels et résidentiels sur un horizon allant de dix à quinze ans. La MRC juge pour sa part que les superficies en cause sont négligeables. Le règlement permettra d’accroître de 0,2% l’espace résidentiel de Saint-Jean-sur-Richelieu, alors qu’il réduira de 1,24% la superficie du territoire affectée aux activités industrielles. CMM Par ailleurs, le ministre des Affaires municipales demande à la MRC du haut-Richelieu d’inclure dans son règlement une orientation qu’il a fixée à la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM). Les MRC limitrophes de la CMM doivent intégrer cette orientation à leur schéma. Celle-ci prévoit que dans une optique de complémentarité, les MRC consolident le développement dans leurs pôles de services et d’équipement. La MRC du Haut-Richelieu préfère attendre la révision de son schéma pour y introduire cette orientation. Elle est actuellement dans ce processus de révision qui s’échelonnera sur plusieurs années. Le conseil des maires a donc décidé d’adopter le règlement tel quel et en faisant le pari que le ministre l’approuvera. Un dossier à suivre.

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