Québec réclame un remboursement de taxe foncière aux agriculteurs

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Par Gilles Berube
Québec réclame un remboursement de taxe foncière aux agriculteurs
Le député Dave Turcotte

En raison d’un dépassement de coûts, le ministère de l’Agriculture réclame des agriculteurs qu’ils remboursent une partie de leur crédit de taxes foncières. L’UPA demande de surseoir à cette mesure jusqu’à l’adoption d’une réforme de compensation de la taxe foncière.

Les entreprises agricoles bénéficient d’une compensation pour la taxe foncière générale sur leurs bâtiments de ferme et leur terre agricole. Ils paient pleinement leurs taxes pour leur résidence. Historiquement, le remboursement représentait 82% de leur compte de taxes, rappellent deux agriculteurs de Saint-Jean-sur-Richelieu, Pierre Alix et Normand Gagnon.

En 2016, l’ex-ministre de l’Agriculture, Pierre Paradis, a entrepris de réformer ce régime de compensation en 2017. Les agriculteurs ont démontré à son successeur, Laurent Lessard, que cette réforme entraînerait une augmentation moyenne du compte de taxes de l’ordre de 37%. M. Lessard y a renoncé pour remettre en place l’ancien régime.

Avec la fin de l’exercice financier de 2016, le Ministère a constaté un dépassement du budget du programme en raison de la hausse d’évaluation des terres agricoles. Normalement, le programme couvre une hausse maximale de 5% de la hausse d’évaluation. Il vient d’envoyer une facture aux agriculteurs.

Plafond

Il semble que, dans le passé, le Ministère n’a jamais appliqué ce plafond de 5%, notamment en raison des disparités à l’échelle du Québec. La valeur des terres agricoles connaît une hausse accélérée dans la vallée du Saint-Laurent et plus particulièrement en Montérégie.

Par ailleurs, le programme de 2016 avait été aboli. Quand il a été remis en place, il a reçu les crédits budgétaires que prévoyait la réforme. Cela représentait un taux de compensation de 78%, soit ce que le ministre Paradis prévoyait. M. Lessard avait assuré que les agriculteurs seraient remboursés pour la différence, affirme Normand Gagnon. Ils attendent toujours. En fait, ils craignent que le scénario de 2016 se répète cette année.

Refonte

L’UPA n’avait pas été informée de cette démarche avant que les agriculteurs ne reçoivent leur facture. Le président de cet organisme, Marcel Groleau, demande de surseoir à cette opération de recouvrement et d’engager un exercice conduisant à une refonte de la fiscalité foncière agricole.

Pour sa part, le député de Saint-Jean, Dave Turcotte, appuie les agriculteurs dans cette démarche, soulignant qu’avec un surplus de 2,5 milliards, le gouvernement doit cesser de s’en prendre aux agriculteurs.

MM. Alix et Gagnon estiment qu’il faut revoir la taxation agricole sur une autre base. Dans sa forme actuelle, le programme revient à subventionner les municipalités. Dans certaines municipalités du Haut-Richelieu, les fermes comptent pour 75% de l’assiette foncière. Autrement dit, quelques dizaines d’agriculteurs paient les trois quarts des taxes.

M. Alix met en évidence que les industries sont taxées sur leurs bâtiments, mais pas sur leur équipement de production. Lui et son collègue donnent en exemple l’Ontario, qui taxe le sol agricole en fonction de son potentiel agronomique. Mais ils soulèvent aussi que dans certains États américains, le sol agricole n’est tout simplement pas taxé.

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