Demande de dépouillement judiciaire rejetée

Par Louise Bédard
Demande de dépouillement judiciaire rejetée
Le candidat défait Éric Desparois invoquait la faible majorité de quatre voix pour demander un nouveau dépouillement. (Photo : : Le Canada Français - Julien Saguez)

La demande de dépouillement judiciaire présenté par Éric -Desparois, candidat défait au poste de conseiller pour le siège numéro 3, à -Saint-Blaise–sur-Richelieu, vient d’être rejetée.

Le juge -Luc -Poirier a entendu la demande du requérant le 15 novembre en -avant-midi et a rendu sa décision quelques heures plus tard. Au terme des élections, -Alexandre -Desrochers, de l’Équipe -Raymond, a été déclaré gagnant avec 413 votes, soit quatre voix de plus que M. Desparois, de l’Équipe -Brosseau. Ce dernier demandait un nouveau dépouillement en faisant valoir que l’écart des voix représentait moins de 1 % des suffrages.

M. Desparois a défendu sa position sans l’aide d’un avocat. M. Desrochers était absent lors de l’audition, mais il a fait savoir qu’il s’en remettait à la décision du tribunal. Sophie -Loubert, présidente des élections, par la voix de son avocate, a présenté des décisions des tribunaux en matière de dépouillement judiciaire sans toutefois se positionner sur la demande de M. Desparois. Le juge devait décider du -bien-fondé de la demande.

Décision

Dans sa décision, le juge a d’abord rappelé qu’il a une présomption de régularité quant au fonctionnement du système électoral. Il a fait référence à la jurisprudence qui a établi qu’un faible écart dans les résultats, « sans preuve d’irrégularité », ne suffit pas à l’obtention d’un nouveau dépouillement. Un mince écart, même d’un seul vote, n’est pas suffisant en soi.

Dans le présent cas, M. Desparois ne s’est pas plaint d’irrégularités ni d’un nombre inquiétant de bulletins rejetés. Le seul motif invoqué est le faible écart des voix.

Dans son témoignage, M. Desparois a fait la remarque que la journée du vote était longue et qu’une erreur peut s’être glissée.

« -Malheureusement, il faut plus pour que le -Tribunal puisse ordonner un nouveau dépouillement », a indiqué le juge tout en concluant qu’il ne pouvait accueillir la demande du candidat considérant la preuve soumise.

Par ailleurs, il a fait observer que des exigences procédurales n’avaient pas été respectées. La demande aurait dû être appuyée d’une déclaration assermentée, ce qui n’était pas le cas. Elle aurait dû aussi être signifiée par huissier à M. Desrochers. M. Desparois s’est contenté d’une simple notification par courriel.

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