Saint-Jacques-le-Mineur: un conseiller blâmé pour avoir gueulé contre un citoyen

MUNICIPAL – Pierre Labelle, un conseiller municipal de Saint-Jacques-le-Mineur, a été réprimandé par la Commission municipale du Québec (CMQ) pour avoir dit «Ferme ta gueule, toi!» à un citoyen, lors d’une séance du conseil, le 23 janvier 2017.

La décision du juge Thierry Usclat de la CMQ a été rendue publique le 28 juillet. Le procureur indépendant M<V>e<V> Nicolas Dallaire a déposé le plaidoyer de M. Labelle lors d’une audience qui s’est tenue le 25 juillet. Ce dernier a admis les actes qui lui sont reprochés.

«Il reconnait ainsi, avoir commis un manquement au Code d’éthique», peut-on lire dans la décision.

L’article 5.9.2 du Code d’éthique de la municipalité stipule que tout membre du conseil doit agir avec respect envers les citoyens, faire preuve de compréhension et éviter de juger publiquement ces derniers.

Sanction

La loi prévoit quatre mesures qui peuvent être imposées à un élu qui ne respecte pas le Code d’éthique. Elles varient de la réprimande jusqu’à la suspension de 90 jours.

Pour rendre sa décision, le juge tient compte de la gravité du manquement et veille à ce que la sanction permette de rétablir la confiance des citoyens envers les institutions et les élus municipaux.

Dans ce cas-ci, le juge Usclat a décidé d’imposer une réprimande au conseiller Pierre Labelle.

«Il s’agit d’un avis écrit, explique M^e Céline Lahaie, secrétaire générale de la CMQ. C’est une façon de mentionner à l’élu qui a dérogé à son Code d’éthique. De façon imagée, c’est comme quand un parent réprimande son enfant.»

Réaction

«Ça me fait bien rire, lance M. Labelle, appelé à commenter la décision de la CMQ. Je n’ai pas dit ça comme lui [le plaignant] l’a dit. C’est parce qu’il m’avait coupé la parole.»

Le conseiller ne regrette pas ses mots, pas plus que la réprimande qu’il a reçue de la CMQ. «Ça ne me dérange pas pantoute, dit-il. Je ne voulais pas commencer à argumenter et aller au tribunal. C’est enfantin. De toute façon, je voulais lâcher la politique. C’était ma première expérience et ma dernière. J’aime pas ça.»

M. Labelle a été élu par acclamation en 2013. Il a reçu une formation sur l’éthique et la déontologie en matière municipale en janvier 2014, affirme Jean-Pierre Cayer, directeur général de Saint-Jacques-le-Mineur.