Modification du Programme de crédit de taxes foncières agricoles

Modification du Programme de crédit de taxes foncières agricoles
Dès 2015

Le ministre de l’Agriculture, François Gendron, a annoncé la publication d’un projet de règlement qui va permettre à davantage d’agriculteurs de se qualifier pour obtenir un crédit de taxes foncières agricoles, dès 2015.  L’UPA se réjouit de cette mesure, mais considère qu’elle ne va pas assez loin. 

Actuellement, pour pouvoir bénéficier du Programme de crédit de taxes foncières agricoles (PCTFA), les agriculteurs doivent avoir un revenu brut moyen minimal de 8$ par tranche de 100$ d’évaluation foncière.  À compter de 2015, le seuil de revenu minimal requis pour pouvoir bénéficier de ce programme de remboursement des taxes sera abaissé à 5$ par tranche de 100$ d’évaluation foncière. 

Selon le président de la Fédération de l’Union des producteurs agricoles de la Montérégie, Christian St-Jacques, la valeur des terres a connu une hausse importante.  Cette situation touche de 700 à 750 fermes au Québec, dont 200 à 300 fermes en Montérégie.  «La valeur foncière des terres agricoles a doublé et triplé dans les dernières années.  La valeur des terres est trop élevée par rapport au revenu brut des fermes.» 

Ce programme permet le remboursement d’environ 70% de la taxe foncière agricole aux agriculteurs qui sont éligibles.  «Il n’est pas rare aujourd’hui qu’un agriculteur ait un compte de taxe de 25, 30 ou même 50 000$», explique M. St-Jacques. 

L’UPA se réjouit de cette mesure, mais considère qu’elle ne va pas assez loin.  «Abaisser le seuil à 5$ du 100$ d’évaluation règlerait le problème d’environ 300 fermes, qui vont redevenir éligibles au remboursement de taxes, mais ça ne règle pas tout le problème, explique M. St-Jacques.  Dans l’ensemble, ce qu’on aurait voulu, c’est que le critère soit aboli.  On voulait que ce soit effectif en 2014, mais ce sera seulement en 2015.»

Agriculture périurbaine

L’adoption de différentes mesures d’allègement vise aussi à encourager l’essor de l’agriculture périurbaine.  De plus, un comité de travail sera constitué de représentants du gouvernement, de l’UPA et des associations municipales afin de discuter des problèmes de taxation et d’évaluation en matière de fiscalité municipale agricole.  Enfin, une réforme administrative permettra aux exploitants agricoles de mettre à jour leur dossier via Internet.

Christian St-Jacques se réjouit de la volonté du gouvernement de former un comité de travail dont le rôle sera de discuter des problèmes de taxation et d’évaluation en matière de fiscalité municipale agricole.  «Ce qu’on considère qui peut être bon pour nous, c’est que le gouvernement met en place un comité qui va permettre d’avoir une réflexion plus approfondie pour réévaluer le programme de crédit de taxes.  Beaucoup de choses pourraient être changées.»

Dans le but de favoriser le développement de l’agriculture périurbaine, le gouvernement instaure une mesure d’allègement, dès 2014. Dans ce cas particulier, le revenu brut moyen minimal requis par 100$ d’évaluation foncière pour être éligible au programme de remboursement des taxes foncières agricoles sera réduit en fonction de l’écart entre l’évaluation foncière du producteur agricole et l’évaluation foncière moyenne de la région administrative où il se trouve. Selon M. St-Jacques, cette mesure n’aurait d’effet que sur une quinzaine de fermes au Québec, principalement dans la région de Québec.

Allègement administratif

Les modifications réglementaires proposées comprennent aussi une réforme administrative qui permettra aux agriculteurs de mettre leur dossier à jour par le biais d’Internet.  Ainsi, ils n’auront plus à se déplacer dans un centre de services ni à envoyer leurs documents sur support papier au ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (MAPAQ).

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