Allégations d’agression sexuelle: action collective contre le diocèse Saint-Jean-Longueuil
Justice. La Cour supérieure vient d’autoriser l’exercice d’une action collective contre le diocèse de Saint-Jean-Longueuil. La poursuite vise à obtenir une indemnisation pour toute personne qui aurait été victime d’agression sexuelle de la part d’un membre du diocèse.
Cette action collective concerne non seulement les gestes répréhensibles qui auraient pu être posés par des membres du clergé diocésain, mais aussi des employés et des bénévoles laïcs ou religieux qui étaient sous la responsabilité du diocèse depuis 1940 jusqu’à aujourd’hui.
Le diocèse inclut le territoire de la rive ouest du Haut-Richelieu, mais aussi les régions de Napierville, Lacolle, Saint-Rémi et Chambly ainsi que plusieurs municipalités de la Rive-Sud.
Le 12 décembre 2019, une demande pour exercer une action collective contre plusieurs diocèses du Québec, incluant celui de Saint-Jean-Longueuil, avait été déposée. La demande n’a pas été contestée par la partie défenderesse.
Mentionnons que l’exercice d’une action collective avait déjà été autorisé en juin 2022 contre le diocèse de Saint-Hyacinthe auquel sont rattachées les paroisses de la rive est du Haut-Richelieu.
Autorisation
Dans une décision rendue le 13 juin, le juge Donald Bisson, de la Cour supérieure, autorise l’exercice de l’action collective et accorde à une personne désignée par les initiales A.B. le statut de représentant du groupe
Le groupe comprend toutes les personnes, de même que les héritiers et ayants droit, ayant été agressées sexuellement par une personne qui était sous l’autorité du diocèse.
Le juge identifie les questions de faits et de droit qui seront traitées ultérieurement. Elles portent sur l’existence des agressions sexuelles, la responsabilité du diocèse, sa connaissance des abus sexuels et s’il a tenté de les camoufler. La Cour pourrait avoir à trancher si les membres du groupe ont droit à une indemnisation pour les préjudices découlant des agressions et à des dommages pécuniaires, non pécuniaires et punitifs.
Inscription
À moins d’exclusion du groupe, les personnes qui auraient été victimes seront liées par tout jugement à intervenir. Les personnes qui souhaitent entreprendre individuellement un recours contre le diocèse ont 60 jours pour s’exclure de l’action collective. Le délai court à compter de la première publication de l’avis dans les médias. Un avis a été publié à cet effet dans l’édition du 20 juin du journal Le Richelieu.
Pour s’exclure du groupe, il est nécessaire d’envoyer un avis au greffe de la Cour supérieure, au palais de justice de Montréal, au 1, rue Notre-Dame, Montréal (Québec) H2Y 1B6. Les personnes qui ont déjà intenté une poursuite individuelle contre le diocèse sont exclues du groupe.
À l’amiable
L’avis paru dans les médias fait état de l’intention des parties de discuter pour en arriver à une entente à l’amiable. Sa publication vise à déterminer combien de personnes font potentiellement partie du groupe concerné par l’action collective. Les informations recueillies seront essentielles pour établir les montants d’indemnisation potentiels durant les pourparlers entre les parties.
Ainsi, les personnes qui se sentent concernées par l’action collective peuvent obtenir des informations et s’inscrire en contactant le cabinet d’avocats Arsenault Dufresne Wee. Elles peuvent le faire par courriel: actioncollective@adwavocats.com ou par téléphone: 514 527-8903 ou en consultant le site www.adwavocats.com.