Commission scolaire des Grandes-Seigneuries: baisse de 43 % de la taxe scolaire

ACTUALITÉ – Les contribuables qui paient une taxe scolaire à la Commission scolaire des Grandes-Seigneuries (CSDGS) seront heureux d’apprendre qu’il leur en coûtera 43,11 % de moins qu’en 2017-2018.

Ils recevront le compte de taxe scolaire pour l’année 2018-2019 vers la mi-juillet. Le premier versement devra être fait le 10 août, et le second, le 1^er novembre.

Réforme

Au mois de mars, le gouvernement du Québec a adopté la loi 166 qui a entraîné cette baisse de la taxe scolaire. Cette loi comprend deux mesures.

Premièrement, le ministère de l’Éducation applique un taux unique de taxation pour l’année 2018-2019, basé sur le taux le plus bas qui était imposé en 2017-2018 pour une région administrative donnée.

En Montérégie, le taux de la taxe pour l’année 2018-2019 est de 0,17832 $ du 100 $ d’évaluation, plutôt que le taux de 0,28733 $ du 100 $ d’évaluation qui s’appliquait l’an passé.  Ce nouveau taux s’applique désormais à toutes les commissions scolaires de la Montérégie.

La deuxième mesure est une exemption de la taxe sur les premiers 25 000 $ d’évaluation d’une propriété. Cette exemption entraine une économie pouvant atteindre 44,58 $ pour l’année 2018-2019.

À titre d’exemple, le compte de taxe d’une maison évaluée à 300 000 $ était de 861,99 $ en 2017-2018. Il passera à 490,38 $ en 2018-2019, ce qui représente une économie de 371,61 $. Cela s’explique par l’exemption de 25 000 $. La taxe est donc calculée sur une évaluation de 275 000 $ plutôt que 300 000 $. De plus, le taux de la taxe qui s’applique en 2018-2019 est de 0,17832 $ du 100 $ d’évaluation, au lieu de 0,28733 $, comme c’était le cas en 2017-2018.

Services

En 2017-2018, la taxe scolaire représentait 20 % du budget de la CSDGS. Elle ne représente plus que 8 % de son budget total en 2018-2019.

La présidente du conseil des commissaires de la CSDGS, Marie-Louise Kerneïs, explique que cette baisse de la taxe n’aura pas de conséquence sur les services offerts aux élèves.

«Le manque à gagner est compensé par une subvention complémentaire en provenance du ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur, dit-elle. Soyez assurés que malgré la baisse du compte de taxe scolaire, la CSDGS continuera de financer le même niveau de service afin que la persévérance et la réussite de nos élèves, jeunes et adultes, demeurent au cœur des priorités.»

Pour obtenir plus d’information, il suffit de visiter le csdgs.qc.ca/taxation ou de communiquer avec la CSDGS au 514 380-8339 ou par courriel à taxe@csdgs.qc.ca.

À quoi sert la taxe scolaire ?

• Soutien aux activités éducatives.
• 59 % du budget du transport scolaire.
• Gestion des 54 écoles (direction et membres du personnel de soutien administratif, imprimerie et reprographie d’enseignement).
• Gestion administrative (conseil des commissaires, comités, direction générale), gestion des services comme l’informatique, la téléphonie, publicités et archives, etc. et perfectionnement des membres du personnel.
• Dépenses relatives aux bâtiments (énergie, conciergerie, entretien, réparation et sécurité des 62 immeubles de la CSDGS).