Démarche de recours collectif contre Polyone
Justice – Un avocat pratiquant sa profession et résidant à Saint-Rémi a déposé une demande d’autorisation de recours collectif contre la compagnie Polyone que la municipalité a pointée du doigt à la suite de la contamination de son eau potable à la fin de l’année 2013.
Me Pascal Dupuis estime que les citoyens de Saint-Rémi ont droit à un dédommagement pour n’avoir pu consommer l’eau de l’aqueduc du 18 décembre 2013 au 9 janvier 2014, conformément à une mise en garde de la municipalité.
À l’époque, la Ville avait indiqué que l’entreprise spécialisée dans la fabrication de plastique avait déversé par accident dans le réseau d’aqueduc «de l’eau contenant des substances non-utilisées à des fins de traitement d’eau potable».
«Le montant de l’indemnité réclamée est de 50$ par jour par citoyen», a indiqué Me Dupuis en entrevue. Comme l’eau a été affectée pendant une vingtaine de jours, il est question d’une compensation d’environ 1000 $ par personne.
Si le recours est autorisé, tous les particuliers privés d’eau y seront inclus. Comme le veut la procédure, les gens n’ont rien à débourser. Me Dupuis a engagé un autre avocat, Me James R. Nazem pour agir comme procureur en demande. «C’est un procureur d’expérience en matière de recours collectifs. Il a une pratique dirigée vers ça», a-t-il affirmé. Si la démarche est fructueuse, Me Hazem gardera un pourcentage du montant obtenu.
Première manche gagnée
Me Dupuis a gagné une première manche contre Polyone. L’entreprise a demandé à la Cour supérieure de tenir compte d’un rapport d’ingénieur écartant l’hypothèse de la valve défectueuse pour autoriser ou non le recours. Le juge Thomas M. Davis a rejeté la demande. Dans un jugement rendu le 23 septembre au palais de justice de Longueuil, il a estimé que le document pourrait être pertinent à une éventuelle audition portant sur le fonds du recours mais pas à l’étape de décider si ce recours doit être autorisé ou non.
Jointe par le journal, l’entreprise s’est refusée à tout commentaire.