Évaluation des impacts du Programme de crédit de taxes foncières agricoles: le gouvernement fait diversion, selon Jérémie Letellier de l’UPA
AGRICULTURE – Jérémie Letellier, 1er vice-président de la fédération de l’UPA de la Montérégie, estime que le ministre de l’Agriculture, Pierre Paradis, tente de faire diversion en demandant au fiscaliste Luc Godbout d’évaluer les impacts des modifications au programme crédit de taxes foncières agricoles (PCTFA).
Entre-temps, les modifications au PCTFA sont entrées en vigueur comme prévu le 1er janvier, selon M. Letellier.
«On va recevoir nos comptes de taxes avant que M. Godbout ne remette son rapport, déplore-t-il. C’est une stratégie de diversion du gouvernement, mais on va attendre et coopérer.»
Professeur titulaire de la Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques de l’Université de Sherbrooke, M. Godbout soumettra son rapport au gouvernement d’ici la fin de février.
Guerre de chiffres
Depuis que le gouvernement du Québec a annoncé en mars que des changements seraient apportés au PCTFA, l’Union des producteurs agricoles (UPA) et le ministre se livrent une guerre de chiffres sur les effets de ces modifications. C’est pour cette raison que le ministre a demandé à expert indépendant de faire la lumière.
Questionné sur ce bras de fer, le député de Huntingdon Stéphane Billette, a indiqué qu’il ne souhaite rester neutre et laisse le soin à son collègue Paradis de trancher.
«Je n’embarque pas dans cette guerre de chiffres, dit-il. J’ai rencontré toutes les associations locales et j’ai transmis leurs doléances au ministre.»
L’UPA rappelle que le gouvernement prétend que seulement 1% des entreprises agricoles connaîtra une hausse de son compte de taxes supérieure à 30% (113$ en moyenne par entreprise). De son côté, l’UPA conclut à une augmentation de 47% des taxes, pour une moyenne de 1123$ par entreprise, selon une étude.
Au-delà de l’enjeu de cette réforme du PCTFA, les agriculteurs réclament de profonds changements au régime foncier agricole de façon à être plus compétitifs avec le reste du Canada et les États-Unis.
Au Québec, les taxes sont déterminées en fonction de la valeur des terres, ce qui n’est pas le cas ailleurs en Amérique, rappelle l’UPA. Ce fait nuit à la compétitivité des agriculteurs d’ici, notamment en raison de l’importante hausse de la valeur des terres agricoles du Québec ces dernières années.
«Partout, la taxation est basée sur la valeur agroéconomique (en fonction de la valeur productive du sol et le potentiel de revenus qu’il peut générer) plutôt que sur l’évaluation foncière», souligne M. Letellier.
La réforme
Jusqu’au 31 décembre 2016, le premier 300$ l’hectare d’évaluation était remboursé à 100%, tandis que la tranche située entre 301$ et 1813$ l’hectare était remboursée à 70%.
La valeur des terres qui dépassait 1813$ l’hectare donnait droit à un remboursement de 85% des taxes payées. Quant à la taxe scolaire, elle était remboursée à 70%.
La réforme du PCTFA impose un taux unique de remboursement de la taxe foncière de 78% et l’abolition du remboursement de la taxe scolaire.