Grilles horaire et matières au primaire de la Commission scolaire des Hautes-Rivières : la cour ordonne le maintien du statu quo

La Cour supérieure ordonne à la Commission scolaire des Hautes-Rivières de maintenir le statu quo concernant les grilles horaire et matières de 33 écoles primaires de son territoire.

La décision du tribunal fait en sorte que l’horaire en vigueur jusqu’en juin continuera de s’appliquer en septembre. Il comporte un cycle de 6 jours comprenant 6 périodes de 50 minutes.

La Commission scolaire ne pourra procéder au changement qu’elle souhaitait en établissant l’organisation scolaire sur un cycle de 10 jours avec 5 périodes de 60 minutes. Les changements avaient aussi pour effet de modifier le temps d’enseignement des matières dites de spécialités prises en charge par les spécialistes qui allait être réduit.

Toutefois, la modification des heures d’entrée et de sortie des élèves se fera. Les écoliers du primaire commenceront la journée de classe à 8 h et non plus à 9 h. À l’inverse, les cours au secondaire débuteront à 9 h. Ce changement ralliait la majorité.

La juge Claude Dallaire ne statue pas sur le fond du litige, mais elle ordonne de surseoir à l’application des résolutions du conseil des commissaires adoptées les 28 mars et 18 avril.

Elle accueille ainsi la requête en injonction interlocutoire présentée par 23 parents et enseignants, membres de conseils d’établissement qui contestaient la façon de faire de la Commission scolaire et divergeaient d’opinion sur l’interprétation de la loi concernant ses pouvoirs.

La juge a fait part de sa décision aux parties lors d’une téléconférence le 6 juillet. La magistrate avait entendu les représentations des avocats au début du mois de mai.

Quant au débat sur le fond touchant l’interprétation de la Loi sur l’instruction publique ainsi que le régime pédagogique, il se tiendra à une date encore indéterminée au cours de la prochaine année scolaire.

Réactions

Jacinthe Côté, présidente du Syndicat de l’enseignement du Haut-Richelieu (SEHR) qui soutenait la démarche des requérants, s’en réjouit. Pour avoir parlé tant à des signataires de la requête que d’autres parents et enseignants, ils sont très satisfaits de la décision, indique-t-elle.

Andrée Bouchard, présidente de la Commission scolaire, se dit très déçue par la décision du tribunal. Elle espère qu’une date sera fixée dès cet automne pour débattre du fond du litige.

Alors que les vacances des employés du centre administratif ont débuté, la Commission scolaire doit refaire l’organisation scolaire.

«Un travail de quelques mois qui devra être fait en quelques semaines», signale Mme Bouchard.

Cette opération engendrera des coûts, mentionne-t-elle. Plus d’enseignants spécialistes devront aussi être embauchés.

Une affaire de coûts

La Commission scolaire a justifié les changements à l’organisation scolaire par la nécessité d’accroître la réussite scolaire des élèves qui sont parmi les moins performants au Québec. Par ailleurs, les modifications lui permettaient de dégager une marge de manœuvre de 700 000$ que la Commission scolaire déclarait vouloir utiliser pour offrir plus de services aux élèves en difficulté. Mme Bouchard s’attend maintenant à ce que l’équilibre budgétaire ne puisse être respecté.