L’accusé présente une défense de nécessité

Justice. Un homme invoque une défense de nécessité pour être acquitté d’avoir conduit son bateau avec les facultés affaiblies, dans la nuit du 31 juillet 2023 sur la rivière Richelieu, dans le secteur de -Saint-Paul–de-l’-Île-aux-Noix.

Reconnaissant avoir été en état d’ébriété, l’accusé fait valoir qu’il n’avait pas le choix de conduire son embarcation pour échapper à un groupe de fêtards voulant lui faire un mauvais parti. Cette défense est rarement plaidée devant les tribunaux.

À 22 h 36, cette -journée-là, les policiers reçoivent un appel concernant une agression armée qui serait survenue sur la rivière. Ils sont informés qu’un individu navigue en direction du camping -Domaine -Rivièra, à -Saint-Paul–de-l’-île-aux-Noix. Cinq minutes plus tard, les agents voient arriver l’accusé qui accoste son embarcation.

Ébriété

Les policiers observent des symptômes d’ébriété chez l’individu. Ils ne constatent pas de blessures sur sa personne, mais ils notent des dommages à son bateau.

L’homme échoue au test de dépistage d’alcool administré sur place. Il est sommé de suivre les policiers pour se soumettre à l’alcootest. L’accusé reconnaît qu’il a bu une bouteille de vin et qu’il est « chaud ». Il explique qu’il n’avait pas le choix de quitter l’endroit où il était. Les résultats des tests révélant un taux d’alcoolémie supérieur à la limite permise ne sont pas contestés par la défense.

Party

Le propriétaire du bateau où se déroulait un party a témoigné au procès de l’accusé. Le 31 juillet 2021, l’accusé et sa conjointe se sont joints à son groupe d’amis pour passer la soirée sur la rivière. Deux bateaux étaient déjà ancrés à la hauteur de l’île aux -Noix, dans un endroit appelé la baie des pauvres, quand l’accusé est arrivé et a attaché le sien aux deux autres.

Ils sont alors 14 hommes et femmes rassemblés sur le bateau du témoin à consommer de l’alcool. La soirée va bon train quand plusieurs personnes laissent tomber leurs vêtements et se retrouvent nues pour continuer la fête. Selon le témoin, tout se passe bien jusqu’au moment où il voit l’accusé s’élancer à deux reprises sans atteindre un des hommes. Le témoin s’interpose. Il évite à son tour un coup de l’accusé qui est maîtrisé. Il lui demande de quitter son embarcation.

La conjointe de l’accusé regagne aussi le bateau du couple. Le témoin indique avoir alors vu l’accusé s’élancer pour frapper cette -fois-ci sa copine. Craignant que la sécurité de la femme soit compromise, sept des participants à la fête embarquent sur le bateau de l’accusé. Parmi eux, le témoin qui arrache les fils du tableau de bord. Son but, -a-t-il expliqué au procès, était que le bateau de l’accusé soit poussé à la dérive et que les policiers soient appelés pour venir le chercher.

Couteau

Après s’être retrouvé dans la cale de son bateau, l’accusé en colère aurait tenté d’en ressortir avec un petit couteau à la main. Les personnes auraient essayé de le calmer avant de toutes sauter à l’eau.

L’accusé s’est retrouvé seul sur son bateau qui a dérivé sur une centaine de pieds avant qu’il réussisse à démarrer le moteur. Toujours selon le témoin entendu par la cour, l’accusé aurait fait deux fois le tour des deux bateaux ancrés en criant : « -Où est mon -GPS ? » -Puis, il a pris la direction nord pour contourner l’île.

Défense

L’accusé a témoigné avoir perçu un danger.

Il ne pouvait demeurer sur les lieux d’où sa décision de quitter l’endroit avec son bateau. Il a affirmé aux policiers avoir été tabassé.

Il ne s’est pas senti à l’aise à partir du moment où des personnes ont commencé à se dénuder. Il voyait que la fête dégénérait : les couples commençaient à se mélanger et à s’embrasser. Il ne trouvait pas convenable qu’un homme complètement à poil parle à sa copine. Il lui a dit d’enfiler un pantalon s’il voulait le faire et il l’a repoussé avant de regagner son bateau, -a-t-il relaté.

À une question du juge, il a répondu qu’il n’avait pas de rames. Il ne croit pas qu’il aurait été possible de conduire son bateau à la rame et aller bien loin sans moteur sur la rivière.

M^e -Laurence -Sicotte, procureure de la poursuite, considère que la défense de l’accusé ne répond pas aux critères d’une défense de nécessité. Ce type de défense exige que la situation soit urgente, que le danger soit imminent et que la personne n’ait pas le choix dans les circonstances d’enfreindre la loi. À partir du moment où les gens ont sauté à l’eau, le danger était écarté, considère la -Couronne.

Le juge -Stéphane -Godri rendra sa décision le 28 mars.