Les élus de Saint-Michel blâmés pour des remboursements de dépenses injustifiées

BLÂME – Nuitées supplémentaires, repas des conjoints et rémunération; les élus de Saint-Michel se sont fait rembourser des dépenses qui n’étaient pas autorisées lors de leur participation au congrès annuel de la Fédération québécoise des municipalités à Québec, et ce, pendant plusieurs années.

C’est le constat que fait le ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire (MAMOT), qui a mené une enquête sur ces pratiques des élus après avoir reçu une plainte. Dans le cadre de son enquête, le MAMOT s’est penché sur les années 2014 et 2015.

Constats

Dans une lettre datée du 20 septembre qui a récemment été rendue publique, le sous-ministre Marc Croteau émet ses commentaires, au nom MAMOT, après l’examen de cette plainte.

Il remarque que «des repas du soir ont été entièrement payés par la Municipalité et comprenaient un nombre de convives supérieur au nombre de personnes autorisées par le conseil municipal à assister à l’événement».

Il rappelle que les frais liés à la présence à ce congrès des conjoints et conjointes ne devraient pas être remboursés par la Municipalité.

L’enquête du MAMOT a aussi révélé que d’autres dépenses n’ont pas été faites dans l’intérêt de la Municipalité. «C’est le cas, par exemple, de la location d’une nuitée supplémentaire à Québec, après le congrès, qui s’est terminé un samedi, en début d’après-midi», peut-on lire dans la lettre de M. Croteau.

D’autre part, le MAMOT remarque qu’aucun montant maximal de dépenses n’avait été fixé jusqu’en 2015 pour la participation des élus à ce congrès, alors que la Loi sur le traitement des élus municipaux (LTEM) l’exige.

Enfin, le MAMOT rappelle que la rémunération quotidienne de type «jeton de présence», allouée aux membres du conseil municipal pendant le congrès pourrait contrevenir à la LTEM.

Conséquence

Dans sa lettre, le MAMOT rappelle à la municipalité de Saint-Michel «que les fonds publics doivent toujours être utilisés avec prudence et discernement par les membres du conseil municipal et que les dépenses doivent toujours être effectuées dans l’intérêt de la Municipalité».

Le MAMOT demande à Saint-Michel de fournir toutes les pièces justificatives afin de démontrer que la participation des élus au congrès 2016 de la FQM s’est faite dans le respect de la loi.

«Nous suggérons également aux membres du conseil municipal de rembourser les dépenses qui ne semblent pas avoir été faites dans l’intérêt de la Municipalité par le passé», ajoute M. Croteau.

Le MAMOT réclame aussi que sa lettre soit lue lors d’une séance conseil et qu’elle soit rendue publique.

Les pratiques d’autres municipalités

En ce qui a trait au remboursement des repas lors du congrès de la FQM, les élus de Saint-Rémi reçoivent 65$ par jour et 0,36$ du km pour se rendre à Québec.

À Napierville, la mairesse et les conseillers reçoivent 400$ chacun pour la durée du congrès, qui se tient du jeudi au samedi. Ce montant comprend le kilométrage et les repas.

En ce qui concerne les nuitées à l’hôtel, les deux municipalités les remboursent. À Napierville, il est coutume de revenir le dimanche, même lorsque le congrès prend fin le samedi. Cette année par exemple, le ministre des Affaires municipales Martin Coiteux a fait une allocution après le dîner et l’événement a pris fin tard en après-midi, explique la directrice générale de la municipalité Ginette Pruneau.