Napierville et Saint-Cyprien: pas de fusion entre les deux municipalités
MUNICIPAL – C’est définitif. Les élus de Napierville et de Saint-Cyprien ont décidé «conjointement et unanimement» de ne pas poursuivre les démarches vers une fusion des deux municipalités, principalement en raison de pertes financières importantes projetées.
Ils ont voté une résolution visant à mettre fin au processus de regroupement lors de leur dernière séance du conseil respective qui se tenait les 10 et 12 janvier. Cette décision s’appuie sur l’étude d’opportunité d’un regroupement réalisée par le ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire (MAMOT), dont ils ont pris connaissance à la mi-décembre.
«Il y aurait eu plus d’inconvénients que d’avantages et il y aurait eu de gros impacts à long terme», explique la mairesse de Napierville, Chantale Pelletier.
Les élus des deux municipalités ont toutefois résolu de maintenir les comités conjoints existants (comme les loisirs et le service d’incendie) et d’en créer de nouveaux, au besoin.
Pertes
Le MAMOT calcule que l’économie nette du budget de la nouvelle municipalité pour l’année 2016 aurait été de 14 950$. Cependant, après quelques années, le coût du regroupement s’élèverait à plusieurs centaines de milliers de dollars, une fois les mesures de transition provinciales échues.
La raison en est que la nouvelle municipalité compterait environ 5 400 habitants et perdrait plusieurs subventions et des taux de taxation plus faibles qui s’appliquent aux municipalités de moins de 5 000 habitants.
La hausse la plus importante serait celle de la taxe de la Sûreté du Québec (SQ). En 2016, la nouvelle municipalité aurait dû payer 305 648$ de plus, ce qui représente une hausse de 68%.
«C’est là que le bât blesse, explique Normand Lefebvre, maire de Saint-Cyprien. Le coût de la SQ est basé sur l’évaluation foncière. Ça pourrait augmenter à 700 000$ d’ici quelques années.»
Idem pour la bibliothèque abonnée au Réseau Biblio. Il en coûterait environ 30 000$ par année à la nouvelle municipalité pour maintenir le niveau de service actuel.
À cela s’ajouterait la perte d’une subvention d’environ 70 000$ à laquelle Saint-Cyprien a eu droit en 2016 pour l’entretien de son réseau routier.
Au niveau de la représentation politique, les quelque 5 400 habitants de la nouvelle municipalité perdraient sept élus avec l’abolition d’un des deux conseils municipaux. Ils perdraient aussi une voix à la table des maires de la MRC, puisque chaque municipalité dispose d’une voix.
Le réaménagement éventuel des bureaux administratifs pour permettre d’accueillir l’ensemble du personnel entraînerait lui aussi des coûts qui n’ont cependant pas été estimés dans l’étude.
Aucun impact
Il n’y aurait à peu près aucun impact financier d’un regroupement des services d’incendie, de la voirie, du déneigement, des loisirs, etc., puisque les mêmes ressources humaines et matérielles seraient nécessaires pour desservir la nouvelle municipalité.
En ce qui concerne le personnel, la Loi sur l’organisation territoriale municipale prévoit qu’aucun fonctionnaire ou employé ne peut être mis à pied ni subir une diminution de salaire en raison d’un regroupement.
Les comptes de taxes auraient baissé légèrement pour la majorité des résidents des deux municipalités desservis par le réseau d’égout et d’aqueduc (50$ de moins à Napierville et 146$ de moins à Saint-Cyprien pour une résidence évaluée à 250 000$).
Les dettes seraient restées à la charge de chacune des municipalités et les surplus financiers auraient été réservés à des investissements sur leur territoire respectif.
Avantages
Dans son étude, le MAMOT souligne qu’un regroupement éventuel pourrait «renforcer le tissu social de la communauté» et «engager les élus dans le développement d’une stratégie de développement économique commune».
La fusion permettrait aussi une meilleure planification territoriale, comme le développement du secteur industriel situé à la frontière des deux municipalités.
Au niveau financier, un regroupement permettrait d’économiser 30 000$ grâce à la disparition d’un des deux conseils municipaux et 15 000$ pour la gestion financière et administrative.
Un peu d’histoire
Le village de Napierville et la Paroisse de Saint-Cyprien ont été érigés respectivement le 21 février et le 1er juillet 1855. Les deux entités se sont regroupées en 1857, avant de se séparer en 1873.
En 1998, une première étude sur l’opportunité de regroupement entre les deux municipalités est réalisée. Les résultats de cette étude démontraient que la situation serait moins avantageuse pour Saint-Cyprien. En 1999, Napierville s’est montrée favorable à un regroupement, tandis que Saint-Cyprien s’est abstenue.
Quant au processus de regroupement qui vient de prendre fin, il a été amorcé lors de l’élection municipale de 2013. Les deux municipalités avaient demandé au MAMOT de réaliser cette étude.