Taxes foncières agricoles: une facture de près de 800 000$ pour les agriculteurs d’ici

TAXE – Des agriculteurs de la région rencontraient le député de Sanguinet, Alain Therrien, ce matin. Ils lui ont remis les comptes de taxes de 17 producteurs des Jardins-de-Napierville pour lui démontrer les effets qu’aurait la réforme du programme de crédit de taxes foncières agricoles (PCTFA) proposée par le gouvernement du Québec et qui doit entrer en vigueur le 1er janvier 2017.

Selon l’Union des producteurs agricoles (UPA) de la Montérégie, 511 des 615 fermes de la MRC des Jardins-de-Napierville verraient leur compte de taxes grimper. Ces producteurs débourseront environ 787 000$ de plus à partir de 2017, estime l’UPA.

«Le gouvernement provincial doit reporter cette réforme et maintenir le PCTFA dans sa forme actuelle tant et aussi longtemps qu’une refonte de la fiscalité foncière agricole n’aura pas été mise en place en collaboration avec le milieu», réclame Jean-Claude Guérin, président du Syndicat de l’UPA des Jardins-de-Napierville.

Dans son cas, cela représente une hausse de 3500$ par année de son compte de taxes. «Avec cet argent, sur dix ans, je me serais acheté une machine de plus et je serais plus efficace, explique M. Guérin. Pour être rentable, on essaie toujours de baisser nos coûts et d’avoir le meilleur rendement possible. Et tout ça, sans garantie.»

Réforme

Par cette réforme, le gouvernement entend accorder un crédit de 78 % de la valeur des taxes municipales. Le remboursement de la taxe scolaire sera aboli. Le programme serait désormais administré par le ministère du Revenu plutôt que le ministère de l’Agriculture.

Les agriculteurs demandent le report de l’application de cette réforme. Ils souhaitent que le gouvernement revoie la fiscalité des terres agricoles et qu’elle ne tienne plus compte de leur valeur foncière qui augmente de façon vertigineuse.

Selon le député Alain Therrien, cette décision découle du nouveau pacte fiscal conclu avec les municipalités. «On coupe les villes, mais on leur permet ensuite d’aller chercher de l’argent dans les poches des travailleurs et des agriculteurs», déplore-t-il.

M. Guérin a rencontré le député de Huntingdon, Stéphane Billette, le 21 novembre. Il lui a remis un compte de taxes réel et lui a demandé de le soumettre au ministère du Revenu afin que soit calculé le montant de taxe que le producteur aurait à payer, si l’on appliquait la réforme.

Manifestation

Environ 400 producteurs agricoles ont manifesté devant les bureaux du ministre québécois de l’Agriculture, Pierre Paradis, le 11 novembre, à Cowansville. Ils ont déposé un document expliquant l’impact réel qu’aura cette modification du PCTFA pour 152 producteurs de la Montérégie.

Selon l’UPA, cette réforme entrainera une hausse de 30% à 40% de la facture pour 83% des producteurs du Québec. Ce sont 5800 fermes de la Montérégie qui devront débourses 8 M$ de plus en taxe cette année, estime l’UPA.

M. Guérin soutient que plusieurs invitations ont été envoyées au ministre Paradis afin d’entamer le dialogue, «mais c’est silence radio», dit-il.